Formalités administratives

Acquisition et détention d'armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature (armes à feu ou armes blanches par exemple).
Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention (l’interdiction, l’autorisation, la déclaration, l’enregistrement ou la détention libre).

  • Armes de la catégorie A : détention interdite sauf autorisation particulière
  • Armes de la catégorie B (soumises à autorisation)
  • Armes de la catégorie C (soumises à déclaration)
  • Armes de la catégorie D (en vente libre ou soumises à enregistrement)

Toutes les informations générales sont disponibles sur le site Service Public : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

Télécharger le document : Acquisition ou Renouvellement d’armes

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